Vendre un bien immobilier

Accéder à la propriété est un rêve pour beaucoup d'entre nous.
Néanmoins, devenir propriétaire engendre certaines contraintes. Aussi, le particulier qui cherche à acquérir un logement, ou celui qui désire vendre son immeuble, peut-être tenté de traiter de particulier à particulier afin d'éviter le coût du service d'un intermédiaire.
Pourtant, dans la pratique, la majorité des ventes sont conclues par un intermédiaire, en l'espèce un agent immobilier, et ce pour plusieurs raisons :

- La responsabilité du vendeur :
L'obligation de renseignement du vendeur ne cesse de s'accroître, et reste contrôlée par diverses associations de consommateurs et les tribunaux.

- La compléxité de la vente :
Audits, diagnosics amiante et plomb, loi Carrez, vérifications du titre de propriété, du permis e construire, du certificat de conformité, des assemblées de copropriété...Le particulier profane vendant lui même son logement sans s'entourer de précautions de base risdquerait alors d'engager sa responsabvilité en toute ignorance.

-La difficulté de l'audit financier :
Le juste prix, sans surestimation, mais en tenant compte de l'évolution au quotidien du marché.

-Le devoir de conseil de l'intermédiaire tant à l'égard du vendeur (solvabilité du client) que de l'acheteur. La transparence reste un gage de sécurité.

Vendre soi même n'est donc pas aussi évident. Evaluation disponibilité, rigueur, choisir des supports publicitaires adaptés et réservés aux professionnels, assurer les visites, renseigner et sélectionner l'acquéreur, vérifier sa solvabilité et négocier le prix dans l'intérêt de chacune des parties.
La profession d'agent immobilier consiste à rapprocher vendeurs et acquéreurs afin de parvenir à une transaction dénuée de tout vice de forme.

Vos obligations :
En cas de vente d'un bien dont la date de construction est antérieure à 1948, le bien est soumis à une expertise amiante et plomb.
Ce diagnostic permet de tracer la présence de ces deux composants dangereux.
Si l'année de construction est comprise entre 1949 et 1997, le bien n'est soumis qu'à l'expertise sur l'amiante.
Si l'année de construction est postérieure à 1997, le bien n'est soumis à aucune expertise obligatoire (hors thermites en cas de zone à risque).

Si la vente de votre bien s'effectue moins de 5 ans après son achat (neuf ou non), vous êtes alors soumis à l'assujetissement sur la TVA sur la plus value éventuelle. Le calcul de cette TVA sera effectué par votre notaire lors de la cession du bien.